RAA 2020

Contenu

Spécial n° 136 du 2 octobre 2020

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 1 octobre
      2020 2976 (format pdf - 614.2 ko - 02/10/2020) portant délégation de signature à M. Pascal VION, chef d’établissement de la maison d’arrêt de Saint-Pierre, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services et pour les actes juridiques associés
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
    • 1 octobre
      2020 13 (format pdf - 724.6 ko - 02/10/2020) portant désignation des membres du comité technique institué auprès de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion
  • RECTORAT
    • 1 octobre
      2020 32 (format pdf - 315.8 ko - 02/10/2020) portant nomination de l’administrateur provisoire de L’ESIROI
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
    • 1 octobre
      Arrêté (format pdf - 317 ko - 02/10/2020) portant délégation de signature en matière d’assiette et de liquidation des conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat, ainsi qu’en matière de contentieux domanial
      Arrêté (format pdf - 339.8 ko - 02/10/2020) portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale
      Arrêté (format pdf - 98.6 ko - 02/10/2020) relatif aux fonctions de commissaire du Gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation
      Délégation de signature (format pdf - 185.7 ko - 02/10/2020) à l’effet d’exercer la fonction de commissaire de Gouvernement adjoint auprès de la SAFER
      Décision de délégations (format pdf - 122 ko - 02/10/2020) spéciales de signature pour les missions rattachées
      Décision de délégations (format pdf - 114.5 ko - 02/10/2020) spéciales de signature pour le pôle ressources
      Décision de délégations (format pdf - 252.2 ko - 02/10/2020) spéciales de signature pour le pôle ressources -Présidence de la commission d’examens
      Décision de délégations (format pdf - 132.2 ko - 02/10/2020) spéciales de signature pour le pôle gestion publique
      Arrêté (format pdf - 26.8 ko - 02/10/2020) portant délégation de signature en vue d’autoriser la vente de biens meubles saisis
      Délégation de signature (format pdf - 29.5 ko - 02/10/2020) à l’effet de prendre des décisions accordant la dispense de versement
      Délégation de signature (format pdf - 52.8 ko - 02/10/2020) en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le conciliateur fiscal départemental et le conciliateur fiscal adjoint
      Décision (format pdf - 35.4 ko - 02/10/2020) portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 2 octobre
      2020 223 (format pdf - 823.5 ko - 02/10/2020) modifiant la composition du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion


PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - OCTOBRE -