RAA 2019

Contenu

Spécial n° 139 du 10 octobre 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES SECURITES
    • 10 octobre
      2019 3244 (format pdf - 1.4 Mo - 10/10/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Village de la sécurité du Barachois" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "SAS DOM SECURITE"


  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 10 octobre
      2019 3242 (format pdf - 425.4 ko - 10/10/2019) Modifiant l’arrêté n° 4798 du 21 octobre 2014 portant désignation des représentants de contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de La Réunion
      2019 3243 (format pdf - 1.3 Mo - 10/10/2019) Modifiant l’arrêté n° 4804 du 21 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de La Réunion
      ordre du jour 5 (format pdf - 73.6 ko - 10/10/2019) Commission départementale d’aménagement commercial


  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 2 octobre
      2019 10 01 (format pdf - 387.8 ko - 10/10/2019) Portant délégation de signature aux agents de la DEAL de La Réunion en matière de fiscalité de l’urbanisme
    • 10 octobre
      2019 01 3 (format pdf - 1.7 Mo - 10/10/2019) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -