RAA 2018

Contenu

Spécial n° 144 du 25 octobre 2018

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL
    • 11 octobre
      2018 1984 (format pdf - 567.3 ko - 25/10/2018) Modifiant les dispositions de l’arrêté numéro 1800 en date du 1er juillet 2009 relatif aux nouvelles modalités d’attribution des aides de l’Etat à l’acquisition amélioration et à l’amélioration de résidences principales pour des propriétaires occupants
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 24 octobre
      2018 2062 (format pdf - 611.8 ko - 25/10/2018) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2814 du 29 décembre 2017 constatant la désignation et nommant les membres du Conseil économique social et environnemental de La Réunion





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -