RAA 2019

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Spécial n° 15 du 05 février 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AM2NAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 27 décembre
      201 415 (format pdf - 2 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs à La Réunion
      annexes 5 (format pdf - 446.2 ko - 05/02/2019) Annexe 1 à l’arrêté préfectoral n° 2018-415 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - Liste des communes ou s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location
      ial 2018 415 annexe2 1 (format pdf - 3.2 Mo - 05/02/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2018-415 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
      2019 416 (format pdf - 2.7 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune des Avirons
      2019 417 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Bras-Panon
      2019 418 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de L’Entre-Deux
      2019 419 (format pdf - 2.7 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de La Petite-Ile
      2019 420 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de La Possession, hors secteur de Mafate
      2019 421 (format pdf - 2.7 Mo - 05/02/2019) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-André
      2019 422 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Denis
      2019 423 (format pdf - 2.7 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Joseph
      2019 424 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Leu
      2019 425 (format pdf - 2.7 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Paul
      2019 426 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Pierre
      2019 427 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Maris
      2019 428 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Salazie
      2019 429 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trois Bassins


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -