RAA 2018

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Spécial n° 158 du 28 novembre 2018

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 28 novembre
      2018 39 (format pdf - 705 ko - 28/11/2018) Portant habilitation aux Inspecteurs du travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
      2018 40 (format pdf - 353.4 ko - 28/11/2018) Portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de la Réunion


PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -