RAA 2015

Contenu

Spécial n° 16 du 16 mars 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
2 mars
subdelegation_ordonnancement_second_GLP_1_mars_2015 (format pdf - 237.5 ko - 24/11/2015) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
11 mars
nouveaux_horaires_services_drfip974_Acompter_du_30-03-2015 (format pdf - 219.1 ko - 24/11/2015) Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques de la Réunion

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
12 mars
2015-403 (format pdf - 6 Mo - 24/11/2015) Portant concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit du syndicat intercommunal d’exploitation d’eau océanique (SIDEO) pour l’exploitation d’un réseau de froid urbain alimenté par l’eau froide des profondeurs de la mer

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -