RAA 2019

Contenu

Spécial n° 16 du 6 février 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 31 janvier
      2019 11 2 (format pdf - 1 Mo - 06/02/2019) Portant retrait de l’autorisation de l’activité de soins de traitement du cancer selon la modalité chirurgie des cancers digestifs accordée à la SAS Clinique Durieux et Compagnie pour le site de la Clinique Durieux
    • 6 février
      2019 50 2 (format pdf - 423.2 ko - 06/02/2019) Portant modification de l’arrêté n° 361 du 29 novembre 2018 fixant pour La Réunion les périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds énumérés à l’article R. 6122-25 et 26 du code de la santé publique pour l’année 2019



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL- FEVRIER -