RAA 2021

Contenu

Spécial n° 163 du 15 septembre 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 15 septembre
      ordre du jour (format pdf - 86.6 ko - 15/09/2021) Ordre du jour de la séance de la CDAC du jeudi 23 septembre 2021
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 15 septembre
      2021 1820 (format pdf - 3 Mo - 15/09/2021) Révision d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Sainte-Rose, relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 27 mai
      no 44 2021 (format pdf - 557.1 ko - 15/09/2021) Autorisant l’application de l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé
    • 3 septembre
      no 205 2021 (format pdf - 418.5 ko - 15/09/2021) Autorisant l’application de l’arrêté du 26 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 avril relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -