RAA 2019

Contenu

Spécial n° 166 du 28 novembre 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 26 novembre
      avis (format pdf - 1.5 Mo - 28/11/2019) Commune de Saint-Denis - La Réunion - Création d’un ensemble commercial de 1431 m²
  • DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 5 novembre
      2019 31 (format pdf - 2.9 Mo - 28/11/2019) Portant délégation de signature
      2019 32 (format pdf - 1 Mo - 28/11/2019) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ du pôle entreprises, emploi et économie
  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 9 octobre
      decision delegations signatures oct 19 (format pdf - 272.3 ko - 28/11/2019) Décision 2019/3 du directeur régional à SAINT-DENIS portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.




PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -