RAA 2021

Contenu

Spécial n° 175 du 01 octobre 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    Avis n°1948 (format pdf - 1.4 Mo - 01/10/2021) Favorable de la commission départementale d’aménagement commercial chargée d’examiner la demande de PC/AEC formluée par la SCI SOLSTICE en vue de la création, Lotissement ACTIS - Lot 1 d’un Rétail Park de 3878 m²
  • MAISON D’ARRET DU PORT
    • 01 octobre
      Décision (format pdf - 835.1 ko - 01/10/2021) Délégation de signature Mme bakaeva et Mme vandermander officiers
  • CABINET
    • 01 octobre
      Arrêté Préfectoral 2021-1979 (format pdf - 2.9 Mo - 02/10/2021) Arrêté préfectoral portant mesures de freinage pour limiter la propagation de la COVID dans le département de La Réunion dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -