RAA 2020

Contenu

Spécial n° 186 du 28 décembre 2020

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
    • 21 décembre
      2020 3656 (format pdf - 2.4 Mo - 28/12/2020) Mettant en demeure la SARL Les Mimosas, représenté par Monsieur PAYET Lillian, de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de 2 logements (appartements A2 et A6) situés dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BW 2870, au 399 rue Hubert Delisle sur le territoire de la commune de la commune du TAMPON



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - DECEMBRE -