RAA 2020

Contenu

Spécial n° 188 du 30 décembre 2020

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 30 décembre
      2020 3736 (format pdf - 1000.8 ko - 30/12/2020) réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion à compter du 1er janvier 2021
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 30 décembre
      2020 3740 (format pdf - 508.7 ko - 30/12/2020) Portant accord pour l’augmentation de capital de la Société d’Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
      2020 3741 (format pdf - 626.3 ko - 30/12/2020) Prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Petite-Ile
      2020 3742 (format pdf - 692.2 ko - 30/12/2020) Prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de l’Entre-deux
      2020 3743 (format pdf - 462.4 ko - 30/12/2020) Portant organisation de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 21 décembre
      2020 3657 (format pdf - 68.7 ko - 30/12/2020) Abrogeant l’arrêté préfectoral n°20-575 SPCSJ du 08/04/2020, portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique et portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n°20-2250 SPCSJ du 29/06/2020, déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation, appartenant à Monsieur BEHRA IBRAHIM Yacoub édifié sur la parcelle cadastrée EW 1603, adressé au 174 rue des Argonautes, La Saline Les Bains, sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - DECEMBRE -