RAA 2016

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Spécial n° 19 du 02 mars 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 23 février
      2016-24 (format pdf - 286.1 ko - 02/03/2016) Fixant pour la Réunion les périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds énumérés à l’article R. 6122-25 et 26 du code de la santé publique pour l’année 2016



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -