RAA 2021

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Spécial n° 2 du 5 janvier 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
    • 28 décembre
      2020 3709 (format pdf - 75.5 ko - 05/01/2021) Mettant en demeure Madame CHEUNG-LIM-YEM épouse HONORINE de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DS 772, au 54 rue Caumont sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE
    • 29 décembre
      2020 3728 (format pdf - 53.1 ko - 05/01/2021) Abrogeant l’arrêté préfectoral n°20- 2926 SPCSJ du 22 septembre 2020 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BC 10 au 40 A rue des Deux Canons sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JANVIER -