RAA 2017

Contenu

Spécial n° 2 du 6 janvier 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES REGIONALES
    • 18 mars
      2016-379 (format pdf - 87.7 ko - 06/01/2017) Fixant la liste des parcelles pour la mise en oeuvre de la procédure de mise en demeure et le cahier des charges correspondant aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées applicable dans les Départements d’Outre-Mer pour l’application du Chapitre 1er, Titre VIII Livre Ier, Section 2 du Code rural et de la pêche maritime
  • DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE LA REUNION
    • 30 novembre
      12-2016 arrêté de subdélégation (format pdf - 151.1 ko - 06/01/2017) Portant subdélégation de signature de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du programme 182



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JANVIER -