RAA 2017

Contenu

Spécial n° 21 du 16 mars 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 10 mars
      2017 403 (format pdf - 28.5 ko - 16/03/2017) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015-2122 du 10 novembre 2015 portant désignation des membres de la commission de la nature, des paysages et des sites
  • DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES
    • 13 mars
      sie st denis ouest 13 03 2017 (format pdf - 222.9 ko - 16/03/2017) Délégation de signature du comptable du SIE St Denis Ouest
      liste chefs de services 13 03 17 (format pdf - 801.6 ko - 16/03/2017) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 13 mars 2017
  • DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
    • 1er mars
      gestion des ressources huamines (format pdf - 186.3 ko - 16/03/2017) Arrêté portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -