RAA 2019

Contenu

Spécial n° 23 du 20 février 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
    • 14 février
      2019 2 2 (format pdf - 256.5 ko - 20/02/2019) Décision 2019/2 du directeur régional à Saint-Denis portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative


  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 4 février
      2019 12 3 (format pdf - 795.9 ko - 20/02/2019) Portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -