RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
15 avril
2015-650 (format pdf - 733.1 ko - 24/11/2015) Portant désignation des personnes habilitées à représenter l’Etat, au nom du Préfet du département, de la région et de la zone de défense de la Réunion, devant les tribunaux administratifs et judiciaires

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -