RAA 2016

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Spécial n° 3 du 7 janvier 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL
    • 7 janvier
      2015-23-3 (format pdf - 2 Mo - 07/01/2016) Portant délégation de signature à Mme Julie BOUAZIZ, Directrice de cabinet, et à ses collaborateurs
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 6 janvier
      subdelegation (format pdf - 831.6 ko - 07/01/2016) Décision de subdélégation de signature
    • 7 janvier
      2016-03 (format pdf - 655.4 ko - 07/01/2016) Relative à la modification de la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Réunion
      DEC-_MOD_COMPO_CHSCT-1 (format pdf - 613 ko - 07/01/2016) Décision relative à la modification de la composition du comité technique de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Réunion et des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricole de la Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 6 janvier
      2016-01 (format pdf - 3 Mo - 07/01/2016) Portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens de droit privé <>


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -