RAA 2015

Contenu

Spécial n° 33 du 4 juin 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SECRETARIAT GENERAL
1er juin
2015-929 (format pdf - 1.1 Mo - 24/11/2015) Portant délégation de signature à Mme Sylvie GUILLERY, directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Réunion

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
4 juin
2015-949 (format pdf - 586.5 ko - 24/11/2015) Portant publication de la liste des membres siégeant au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de la Réunion
2015-950 (format pdf - 642.6 ko - 24/11/2015) Dressant la liste nominative des membres du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de la Réunion

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
1er juin
2015-930 (format pdf - 587.9 ko - 24/11/2015) Avenant n° 1 modifiant l’arrêté n° 3140 du 9 avril 2014 portant composition de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
1er juin
2015-01 (format pdf - 570.7 ko - 24/11/2015) Portant subdélégation de signature
2015-02 (format pdf - 499.1 ko - 24/11/2015) Portant subdélégation de la présidence de la Commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à la Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -