RAA 2015

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Spécial n° 36 du 17 juin 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN

16 juin
2015-115 (format pdf - 361.9 ko - 24/11/2015) portant modification de l’arrêté n° 23/ARS/2015 fixant pour La Réunion les périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds énumérés à l’article R. 6122-25 et 26 du code de la santé publique, pour l’année 2015

PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - JUIN