RAA 2020

Contenu

Spécial n° 37 du 20 mars 2020

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 20 mars
      2020 468 (format pdf - 1.3 Mo - 20/03/2020) Fixant les modalités d’application aux navires ayant l’intention de faire escale dans un port français, de mouiller ou de s’arrêter dans les eaux intérieures ou les eaux territoriales françaises de La Réunion, de Mayotte et des Terres australes et antarctiques françaises, des mesures gouvernementales de contrôle sanitaire décidées pour faire face à l’épidémie du Coronavirus 2019 (COVID-19).
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 16 mars
      2020 660 (format pdf - 1.1 Mo - 20/03/2020) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du directeur de la DEAL et son annexe 1



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - MARS -