RAA 2016

Contenu

Spécial n° 37 du 26 avril 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL
    • 26 avril
      2016-675 (format pdf - 391.5 ko - 26/04/2016) Portant délégation de signature à M. Marc VAN-BELLE, administrateur des Finances publiques, gérant intérimaire de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés
      2016-678 (format pdf - 368 ko - 26/04/2016) Portant délégation de signature à M. Marc VAN-BELLE, administrateur des Finances publiques, gérant intérimaire de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion, à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
      2016-679 (format pdf - 337.5 ko - 26/04/2016) Portant délégation de signature à M. Marc VAN-BELLE, administrateur des Finances publiques, gérant intérimaire de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion, en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion
      2016-680 (format pdf - 301.4 ko - 26/04/2016) Portant délégation de signature en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion
      2016-681 (format pdf - 337.9 ko - 26/04/2016) Portant délégation à l’effet de communiquer des éléments de fiscalité directe locale aux collectivités territoriales
      2016-682 (format pdf - 358.9 ko - 26/04/2016) Portant délégation de signature à M. Marc VAN-BELLE, gérant intérimaire de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion, et M. Gilles LE PODER, directeur du pôle pilotage et ressources, à l’effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -