RAA 2015

Contenu

Spécial n° 38 du 1er juillet 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
1er juin

  • subdelegation_de_signature (format pdf - 570.7 ko - 24/11/2015) Portant subdélégation de signature
  • 2015-02 (format pdf - 499.1 ko - 24/11/2015) Portant subdélégation de la présidence de la Commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à la Réunion 22 juin
  • 2015-03 (format pdf - 323.5 ko - 24/11/2015) Portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives mentionnées aux articles L.141-1-2 du code de la consommation et L.465-2 du code du commerce
  • 2015-04 (format pdf - 326.3 ko - 24/11/2015) Portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives prévues par le décret n° 2015-327 du 23 mars 2015 25 juin
  • inspecteur_du_travail_des_decisions_administratives (format pdf - 722.5 ko - 24/11/2015) Arrêté relatif aux Inspecteurs du Travail habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
  • nomination_des_responsables_de_controle (format pdf - 373 ko - 24/11/2015) Arrêté relatif à la nomination des Responsables d’Unité de Contrôle et à l’affectation des agents de contrôle au sein des Unités de Contrôle et des sections de la Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -