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Spécial n° 39 du 28 avril 2016
Article créé le 28/04/2016
Mis à jour le 28/04/2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- 6 avril
procuration_sous_seing_prive (format pdf - 84.7 ko - 28/04/2016) Procuration sous seing privé - 17 avril
DELEG_EQUIPES_DE_RENFORT_17-4_1601890720160428122445 (format pdf - 87.6 ko - 28/04/2016) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal équipes de renfort - 26 avril
curatelle_des_successions (format pdf - 510.3 ko - 28/04/2016) Délégation de signature de M. Marc VAN-BELLE aux agents de la drfip à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées,à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence
deleg_ordonnanct_secondaire (format pdf - 174.4 ko - 28/04/2016) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
deleg_mvb_actes_missions_domaine01890920160428124555 (format pdf - 64 ko - 28/04/2016) Délégation de signature de M. Marc VAN-BELLE, aux agents de la drfip à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
- 6 avril
- DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
- 27 avril
2016-694 (format pdf - 829.6 ko - 28/04/2016) Fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de La Réunion pour la saison cynégétique 2016-2017
- 27 avril
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - AVRIL -