RAA 2016

Contenu

Spécial n° 39 du 28 avril 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 6 avril
      procuration_sous_seing_prive (format pdf - 84.7 ko - 28/04/2016) Procuration sous seing privé
    • 17 avril
      DELEG_EQUIPES_DE_RENFORT_17-4_1601890720160428122445 (format pdf - 87.6 ko - 28/04/2016) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal équipes de renfort
    • 26 avril
      curatelle_des_successions (format pdf - 510.3 ko - 28/04/2016) Délégation de signature de M. Marc VAN-BELLE aux agents de la drfip à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées,à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence
      deleg_ordonnanct_secondaire (format pdf - 174.4 ko - 28/04/2016) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
      deleg_mvb_actes_missions_domaine01890920160428124555 (format pdf - 64 ko - 28/04/2016) Délégation de signature de M. Marc VAN-BELLE, aux agents de la drfip à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 27 avril
      2016-694 (format pdf - 829.6 ko - 28/04/2016) Fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de La Réunion pour la saison cynégétique 2016-2017



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -