RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 6 avril
    procuration_sous_seing_prive (format pdf - 84.7 ko - 28/04/2016) Procuration sous seing privé
  • 17 avril
    DELEG_EQUIPES_DE_RENFORT_17-4_1601890720160428122445 (format pdf - 87.6 ko - 28/04/2016) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal équipes de renfort
  • 26 avril
    curatelle_des_successions (format pdf - 510.3 ko - 28/04/2016) Délégation de signature de M. Marc VAN-BELLE aux agents de la drfip à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées,à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence
    deleg_ordonnanct_secondaire (format pdf - 174.4 ko - 28/04/2016) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
    deleg_mvb_actes_missions_domaine01890920160428124555 (format pdf - 64 ko - 28/04/2016) Délégation de signature de M. Marc VAN-BELLE, aux agents de la drfip à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines

• DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
  • 27 avril
    2016-694 (format pdf - 829.6 ko - 28/04/2016) Fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de La Réunion pour la saison cynégétique 2016-2017

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -