RAA 2016

Contenu

Spécial n° 4 du 12 janvier 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL
    • 12 janvier
      2016-41 (format pdf - 730.2 ko - 12/01/2016) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4832 du 27 octobre 2014 portant désignation d’un régisseur de recettes suppléant à la sous-préfecture de Saint-Paul
  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 4 janvier
      2016-1 (format pdf - 231.7 ko - 12/01/2016) Relative à la création d’une surface de vente de 2550,83 m2 relevant du secteur de l’équipement de la personne, et située 8 rue Jean-Baptiste Ponama à Sainte-Clotilde


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -