RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 29 mars
    2019 570 (format pdf - 415.1 ko - 01/04/2019) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois d’avril 2019

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 29 mars
    2019 574 (format pdf - 869.3 ko - 01/04/2019) Portant délégation de signature pour l’activité générale des services et l’ordonnancement des dépenses et recettes à M. Frédéric JORAM, secrétaire général
    2019 575 (format pdf - 293.3 ko - 01/04/2019) Relatif à la suppléance du préfet de la région Réunion

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 1er avril
    liste des chefs de services au 01 04 2019 (format pdf - 373.2 ko - 01/04/2019) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 1er avril 2019
    delegation de signature sie ouest au 01 04 2019 (format pdf - 1.5 Mo - 01/04/2019) Délégation de signature à l’adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Saint-Denis Ouest
    sip st louis delegation comptable 01 04 19 (format pdf - 307.5 ko - 01/04/2019) Arrêté portant délégation de signature au nom du comptable du SIP de Saint-Louis
    sip st louis delegation signature cxt 01 04 19 (format pdf - 1.1 Mo - 01/04/2019) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (date d’effet : 01/04/2019)

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -