RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 16 mai
    2017 101 (format pdf - 707.8 ko - 17/05/2017) Fixant pour La Réunion le bilan quantifié de l’offre de soins pour le dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour la période ouverte du 1er juin 2017 au 31 juillet 2014, au regard du Schéma Régional d’Organisation de Soins du projet de santé de la Réunion pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R. 6122-25 et 26 du code de la santé publique

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -