RAA 2016

Contenu

Spécial n° 44 du 13 mai 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 4 mai
      fermeture_du_centre_d_impot (format pdf - 387.2 ko - 13/05/2016) Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction régionale des finances publiques de la Réunion
    • 11 mai
      impots_particuliers_st_paul (format pdf - 688.5 ko - 13/05/2016) Arrêté portant délégation de signature d’un responsable de service des impôts des particuliers


  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 12 mai
      2016-78 (format pdf - 1.3 Mo - 13/05/2016) Fixant pour la Réunion le bilan quantifié de l’offre de soins pour le dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour la période ouverte du 1er juin 2016 au 31 juillet 2016, au regard du Schéma Régional d’Organisation de Soins du projet de santé de la Réunion pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R. 6122-25 et 26 du code de la santé publique





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -