RAA 2016

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Spécial n° 45 du 17 mai 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL
    • 17 mai
      2016-781 (format pdf - 692.5 ko - 17/05/2016) Portant délégation de signature à M. Gilles DESHAYES, directeur régional des Finances publiques de la Réunion, et M. Gilles LE PODER, directeur du pôle pilotage et ressources, à l’effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicatif
      2016-782 (format pdf - 595.7 ko - 17/05/2016) Portant délégation de signature à M. Gilles DESHAYES administrateur des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de la Réunion, à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
      2016-783 (format pdf - 523.4 ko - 17/05/2016) Portant délégation de signature à M. Gilles DESHAYES, administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de la Réunion, à l’effet de communiquer des éléments de fiscalité directe locale aux collectivités territoriales
      2016-784 (format pdf - 555 ko - 17/05/2016) Portant délégation de signature à M. Gilles DESHAYES, administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de la Réunion en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion
      2016-785 (format pdf - 549.3 ko - 17/05/2016) Portant délégation de signature à M. Gilles DESHAYES administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de la Réunion, en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de la Réunion
      2016-786 (format pdf - 681 ko - 17/05/2016) Portant délégation de signature à M. Gilles DESHAYES, administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de la Réunion à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -