RAA 2020

Contenu

Spécial n° 47 du 8 avril 2020

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL
    • 3 avril
      2020 551 (format pdf - 159.3 ko - 14/04/2020) Portant autorisation dérogatoire d’ouverture d’un marché de producteurs dans la commune de Sainte-Marie
    • 8 avril
      2020 573 (format pdf - 187.6 ko - 08/04/2020) Portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés forains dans la commune de L’Étang-Salé
      2020 572 (format pdf - 218.8 ko - 08/04/2020) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 527 du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés forains dans la commune de Saint-Denis
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 8 avril
      2020 29 (format pdf - 57.1 ko - 08/04/2020) fixant la composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail





PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - AVRIL -