RAA 2016

Contenu

Spécial n° 49 du 23 mai 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 26 avril
      matiere_secondaire (format pdf - 154.2 ko - 23/05/2016) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
    • 17 mai
      SUBDELEGATION_SUCCESSIONS_VACANTES_GD_17_MAI_2016 (format pdf - 83.5 ko - 23/05/2016) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES aux agents de la DRFIP à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence
      subdelegation_prefet_mission_des_domaines_GD_17_MAI_2016 (format pdf - 70.1 ko - 23/05/2016) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES, aux agents de la DRFIP à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -