RAA 2017

Contenu

Spécial n° 5 du 18 janvier 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 16 janvier
      2017-67 (format pdf - 358.4 ko - 18/01/2017) Relatif aux tarifs des courses de taxi
    • 18 janvier
      2017-001 (format pdf - 607 ko - 18/01/2017) Fixant la composition du comité rechnique de service déconcentré auprès de la Directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion
      2017-002 (format pdf - 473.8 ko - 18/01/2017) Portant désignation des membres du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de proximité institué auprès de la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion




PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JANVIER -