RAA 2022

Contenu

Spécial n° 5 du 7 janvier 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 7 janvier
      2022-29 (format pdf - 2.3 Mo - 07/01/2022) portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle intégrale de la commune de l’Etang-Salé et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidature
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 23 décembre
      2021 2645 (format pdf - 1 Mo - 07/01/2022) portant fixation de la dotation globale de financement 2021 allouée au comité de protection tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service délégué aux prestations familiales
      2021 2646 (format pdf - 1 Mo - 07/01/2022) portant fixation de la dotation globale de financement 2021 allouée à l’Union Départementale des Associations familiales de La Réunion (U.D.A.F.) pour le fonctionnement de son service délégué aux prestations familiales
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 7 janvier
      2022 27 (format pdf - 639.8 ko - 07/01/2022) portant suppression de la régie d’avances instituée auprès de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 4 janvier
      2022 1 (format pdf - 766 ko - 07/01/2022) accordant à la Clinique Saint Joseph l’autorisation d’exercice de l’activité de soins de médecine par application de l’article L 6122-9-1 du code de la santé publique




PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JANVIER -