RAA 2018

Contenu

Spécial n° 50 du 29 mars 2018

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 28 mars
      2018 506 (format pdf - 921 ko - 29/03/2018) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois d’avril 2018
  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 1er mars
      sip st louis 01 03 2018 1 (format pdf - 170.1 ko - 29/03/2018) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 19 mars
      2018 81 (format pdf - 4.4 Mo - 29/03/2018) Modifiant l’arrêté n° 28/2018 du 22 février 2018 relatif à la composition de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
      2018 131 (format pdf - 2.3 Mo - 29/03/2018) Modifiant l’arrêté n° 32/2018 du 22 février 2018 relatif à la composition de la Commission Spécialisée pour les Prises en charge et Accompagnements Médico-sociaux de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
    • 26 mars
      2018 139 (format pdf - 782.1 ko - 29/03/2018) Portant constat de l’existence de besoin exceptionnels tenant à des situations d’urgente et d’impérieuse nécessité en matière de santé publique, concernant l’implantation d’un scanographe à utilisation médicale sur le territoire de santé Nord-Est sur le site de la Clinique Sainte-Clotilde
    • 27 mars
      2018 142 (format pdf - 1.1 Mo - 29/03/2018) Modifiant la composition du Conseil de surveillance de l’Etablissement Public Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)
      2018 143 (format pdf - 1 Mo - 29/03/2018) Modifiant la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin
      2018 140 (format pdf - 493.6 ko - 29/03/2018) Fixant pour la Réunion l’ouverture d’une fenêtre exceptionnelle de dépôt des demandes d’autorisation du 15 avril au 15 juin 2018, consécutif au constat d’existence de besoins exceptionnels tenant à des situations d’urgente et d’impérieuse nécessité en matière de santé publique,concernant l’implantation d’un scanographe à utilisation médicale sur le territoire de santé Nord-Est sur le site de la Clinique Sainte-Clotilde pris par l’arrêté n° 139 / 2018 du 26 mars 2018
      2018 141 (format pdf - 1.2 Mo - 29/03/2018) Fixant pour la Réunion un bilan quantifié de l’offre de soins exceptionnel pour le dépôt des demandes d’autorisation relatives au scanographe à utilisation médicale sur le territoire de santé Nord-Est sur le site de la Clinique Sainte-Clotilde, consécutif au constat d’existence de besoins exceptionnels tenant à des situations d’urgente et d’impérieuse nécessité en matière de santé publique, pris par l’arrêté n° 139 du 26 mars 2018 pour la période ouverte du 15 avril au 15 juin 2018





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -