RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 27 mai
    2016-02 (format pdf - 477 ko - 30/05/2016) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail
    2016-951 (format pdf - 241.7 ko - 30/05/2016) Mise en oeuvre du scrutin TPE, une commission régionale des opérations de vote et examens des propagandes électorales

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -