RAA 2017

Contenu

Spécial n° 53 du 12 juin 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL
    • 9 juin
      2017 1277 (format pdf - 543.8 ko - 12/06/2017) Portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de la Réunion
      2017 1279 (format pdf - 539.3 ko - 12/06/2017) Portant délégation de signature en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion
      2017 1280 (format pdf - 677.1 ko - 12/06/2017) Portant délégation de signature à M. Gilles DESHAYES, administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de la Réunion à l’effet de signer les actes relavant de la gestion des patrimoines privés
      2017 1281 (format pdf - 488.9 ko - 12/06/2017) Portant délégation à l’effet de communiquer des éléments de fiscalité directe locale aux collectivités territoriales
      2017 1282 (format pdf - 573.2 ko - 12/06/2017) Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. Gilles LE PODER, administrateur des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de la Réunion
      2017 1283 (format pdf - 730 ko - 12/06/2017) Portant délégation de signature à M. Gilles DESHAYES, directeur régional des finances publiques de La Réunion, et à M. Gilles LE PODER, directeur du pôle pilotage et ressources, à l’effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur.
      2017 1284 (format pdf - 520.6 ko - 12/06/2017) Portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs
      2017 1278 (format pdf - 613.6 ko - 12/06/2017) Portant délégation à M. Gilles DESHAYES, administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de la Réunion à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
      2017 1289 (format pdf - 562.1 ko - 12/06/2017) Portant délégation de signature à Mme Barbara VAUDO-ROUQUEIROL, responsable du centre de services partagés interministériel Chorus





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -