RAA 2019

Contenu

Spécial n° 57 du 10 mai 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 10 mai
      2019 1980 (format pdf - 1.1 Mo - 10/05/2019) Portant autorisation temporaire d’une opération ciblée de prélèvement de requins et interdiction temporaire de la navigation maritime aux abords du site du spot de surf de "La Gauche" de la commune de Saint-Leu de La Réunion
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 10 mai
      2019 1981 (format pdf - 375.6 ko - 10/05/2019) Portant prescription de mesures d’urgence au syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions Sud et Ouest de La Réunion (ILEVA) pour l’installation de stockage de déchets non dangereux qu’elle exploite au lieu-dit "La Rivière Saint-Etienne" sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
  • DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
    • 7 mai
      2019 2 4 (format pdf - 242.9 ko - 10/05/2019) Décision 2019/2 du directeur régional à Saint-Denis portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 3 mai
      2019 26 3 (format pdf - 722.1 ko - 10/05/2019) Portant délégation de signature à Mme Patricia CATHERINAUD
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 2 mai
      2019 65 2 (format pdf - 847.5 ko - 10/05/2019) Portant délégation de signature


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -