RAA 2015

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Spécial n° 60 du 10 septembre 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
1er septembre
vente_de_biens_meubles_saisis (format pdf - 330 ko - 24/11/2015) Portant délégation de signature en vue d’autoriser la vente de biens meubles saisis
subdeleg_commission_reformeBB00716420150909111615-1 (format pdf - 710.5 ko - 24/11/2015) Décision relative à la subdélégation de la présidence de la commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à la Réunion
deleg_EQUIPE_DE_RENFORT_01_sept_15-1 (format pdf - 602.1 ko - 24/11/2015) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal équipes de renfort
delegation_conciliateur_fiscal_adjoint-1 (format PDF - 69.1 ko) Portant délégation de signature au conciliateur fiscal adjoint
nomination_concialiateur_fiscal_et_fiscal_adjoint-1 (format pdf - 55.9 ko - 24/11/2015) Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
comite_d_hygiene (format pdf - 639.7 ko - 24/11/2015) Décision de délégations spéciales de signature pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -

 
 

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