RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 24 juin
    arrete_relatif_aux_inspecteurs_du_travail_habilite_a_prendre_les_DA_et_regles_d_interim_24_juin_2016 (format pdf - 832.4 ko - 28/06/2016) Arrêté relatif aux inspecteurs du Travail habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou de l’autre
  • 27 juin
    arrete_relatif_a_la_nomination_des_RUC_et_affectation_des_agents_de_controle_27_juin_2016 (format pdf - 396.1 ko - 28/06/2016) Arrêté relatif à la nomination des Responsables d’Unité de Contrôle et à l’affectation des agents de contrôle au sein des Unités de Contrôle et des sections de la Réunion

• DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
  • 27 juin
    ordre_du_jour_cdac (format pdf - 20.2 ko - 28/06/2016) Ordre du jour relatif à la CDAC

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -