RAA 2015

Contenu

Spécial n° 62 du 16 septembre 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SECRETARIAT GENERAL
16 septembre 2015-1692 (format pdf - 2.2 Mo - 24/11/2015) Organisant la suppléance du SGAR et portant délégation de signature aux collaborateurs de ce service

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
1er septembre
delegations_de_signature_SIP_ST_PIERRE_1er_septembre_2015-1 (format pdf - 1.6 Mo - 24/11/2015) Délégation de signature est donné au responsable du service ds impôts des particuliers de Saint-Pierre
SIP_ST_PAUL_01_09_2015-1 (format pdf - 72.9 ko - 24/11/2015) Arrêté portant délégation de signature d’un responsable de service des impôts des particuliers
CDID_TRIBUNAL_ADMINIS_ST_DENIS-1 (format pdf - 334.7 ko - 24/11/2015) Décision du Tribunal Administratif de Saint-Denis - Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires de la Réunion
2 septembre
SIE_ST_PAUL_2_SEPT_2015 (format pdf - 725.7 ko - 24/11/2015) Portant délégation de signature du service des impôts de Saint-Paul

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
30 juin
2015-1124 (format pdf - 774.5 ko - 24/11/2015) Réglementant le prix des produits et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois de juillet 2015
31 juillet
2015-1394 (format pdf - 876 ko - 24/11/2015) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois d’août 2015
2015-1393 (format pdf - 628.5 ko - 24/11/2015) Portant réglementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion
31 août
2015-1559 (format pdf - 863.1 ko - 24/11/2015) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois de septembre 2015

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -