RAA 2017

Contenu

Spécial n° 65 du 11 juillet 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL
    • 10 juillet
      2017 1450 (format pdf - 4.2 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature pour l’activité générale des services et l’ordonnancement des dépenses et recettes (secrétariat général)
      2017 1451 (format pdf - 2 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Sébastien AUDEBERT, directeur de cabinet et à ses collaborateurs
      2017 1452 (format pdf - 1 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Gilles TRAIMOND, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de La Réunion, pour la cohésion sociale et la jeunesse
      2017 1453 (format pdf - 693.6 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à Mme Rose CAFARELLI, directrice de la plate-forme interministérielle d’appui à la gestion des ressources humaines de l’océan Indien
      2017 1454 (format pdf - 571.3 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à Mme Jacqueline PIECHOCKI, chef du pôle interministériel achats publics
      2017 1455 (format pdf - 575.2 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à Mme Barbara VAUDO-ROUQUEIROL, responsable du centre de services partagés interministériel Chorus
      2017 1456 (format pdf - 566.2 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à la Cellule Régionale de Suivi de l’Immobilier de l’Etat
      2017 1457 (format pdf - 1.2 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration de la police)
      2017 1458 (format pdf - 778.4 ko - 11/07/2017) Relatif à la suppléance du préfet de zone de défense et de sécurité
      2017 1459 (format pdf - 2.6 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature au secrétaire général pour les affaires régionales et aux agents placés sous son autorité
      2017 1460 (format pdf - 1.1 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature à Maurice BARATE, secrétaire général, et à ses collaborateurs pour l’activité générale de ses services et l’ordonnancement des dépenses et des recettes (Pôle Juridique Interministériel)
      2017 1461 (format pdf - 520.2 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Patrick COHEN, conseiller diplomatique
      2017 1462 (format pdf - 2.2 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature à Mme Christine GEOFFROY, sous-préfète de Saint-Benoît et à ses collaborateurs
      2017 1463 (format pdf - 2.1 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs
      2017 1464 (format pdf - 2.1 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Vincent LAGOGUEY, sous-préfet de Saint-Pierre et à ses collaborateurs
      2017 1465 (format pdf - 824.3 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Marc NOUSCHI, directeur des affaires culturelles - océan Indien
      2017 1466 (format pdf - 1.8 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature à Madame Sylvie GUILLERY, directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion
      2017 1467 (format pdf - 783.6 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à Monsieur Lionel MONTOCCHIO, directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
      2017 1468 (format pdf - 1.1 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Jérôme FOURNIER, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
      2017 1469 (format pdf - 2.1 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Denis MEHNERT, directeur de la mer sud océan Indien
      2017 1470 (format pdf - 1.9 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature à Monsieur Nicolas MARIEL, directeur adjoint de la mer Sud océan Indien
      2017 1471 (format pdf - 1 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Philippe SIMON directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion
      2017 1472 (format pdf - 3 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
      2017 1473 (format pdf - 689 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Patrice PUAUD, directeur du centre de détention de LE PORT, en matière d’ordonnancement secondaire
      2017 1474 (format pdf - 748.2 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Patrice PUAUD, directeur du centre de détention de Le Port, et à ses collaborateurs
      2017 1475 (format pdf - 799.5 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à Mme Sandrine NASLOT-BOUTAULT, chef d’établissement de la maison d’arrêt de Saint-Pierre, pour l’activité de ses services et l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services et pour les actes juridiques associés
      2017 1476 (format pdf - 806.9 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Georges CASAGRANDE, directeur du centre pénitentiaire de Saint-Denis pour l’activité de ses services et l’ordonnancement secondaire de ses dépenses et recettes
      2017 1477 (format pdf - 700.4 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Philippe ARHAN, directeur fonctionnel du service pénitentiaire d’insertion et de probation de La Réunion, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services et pour les actes juridiques associés
      2017 1478 (format pdf - 601.8 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Vêlayoudom MARIMOUTOU, recteur de l’académie de La Réunion
      2017 1479 (format pdf - 1.2 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Vêlayoudom MARIMOUTOU, recteur de l’académie de La Réunion, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juridiques associés
      2017 1480 (format pdf - 510.2 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Seymour MORSY, préfet de Mayotte, pour la gestion du programme 152 - gendarmerie nationale - se rapportant aux actions de formation de la gendarmerie nationale
      2017 1481 (format pdf - 1.3 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de pouvoir à M. Seymour MORSY, Préfet de Mayotte, en matière d’action de l’Etat en mer
      2017 1482 (format pdf - 1 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de pouvoir à Mme Cécile POZZO DI BORGO, préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises en matière d’action de l’Etat en mer
      2017 1483 (format pdf - 1.1 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Damien VAISSE, conservateur des archives, directeur du service départemental d’archives de La Réunion
      2017 1484 (format pdf - 988 ko - 11/07/2017) Portant délégation à M. Gilles DESHAYES, administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de La Réunion, à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
      2017 1485 (format pdf - 573.4 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Gilles DESHAYES administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de La Réunion en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
      2017 1486 (format pdf - 716.1 ko - 11/07/2017) Portant délégation à M. Gilles DESHAYES, directeur régional des Finances publiques de La Réunion, et à M. Gilles LE PODER, directeur du pôle pilotage et ressources, à l’effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur
      2017 1487 (format pdf - 558 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Gilles DESHAYES, administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de La Réunion, en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de La Réunion
      2017 1488 (format pdf - 689.5 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Gilles DESHAYES, administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de La Réunion pour les actes relevant de la gestion des patrimoines privés
      2017 1489 (format pdf - 490.8 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Gilles DESHAYES, administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de La Réunion à l’effet de communiquer des éléments de fiscalité directe local aux collectivités territoriales
      2017 1490 (format pdf - 1.1 Mo - 11/07/2017) Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. Gilles LE PODER, administrateur des finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de La Réunion
      2017 1491 (format pdf - 511.9 ko - 11/07/2017) Portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs
      2017 1492 (format pdf - 481.6 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature en matière d’immobilisation de véhicule et de mise en fourrière à M. Jean-François LEBON, directeur départemental de la sécurité publique de La Réunion
      2017 1493 (format pdf - 450.3 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature en matière d’immobilisation de véhicule et de mise en fourrière au colonel Luc AUFFRET, commandant la gendarmerie de La Réunion
      2017 1494 (format pdf - 692.4 ko - 11/07/2017) Portant délégation de signature à M. Thierry PINCEMAILLE directeur départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de La Réunion
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 10 juillet
      sie st benoit 10 juil 2017 (format pdf - 217.5 ko - 11/07/2017) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUILLET -