RAA 2015

Contenu

Spécial n° 65 du 28 septembre 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SECRETARIAT GENERAL
28 septembre
2015-1773 (format pdf - 512.9 ko - 24/11/2015) Portant délégation de signature à Mme Christine GEOFFROY, sous-préfète de Saint-Benoît et à ses collaborateurs

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
24 septembre
2015-1751 (format pdf - 325.8 ko - 24/11/2015) Portant modification de l’arrêté n° 219 du 11 février 2011 modifié fixant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
2015-1746 (format pdf - 229 octets - 24/11/2015) Portant concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la société <> pour l’exploitation de l’émissaire de rejet en mer de sa distillerie, installée sur la commune de St André
2-convention_DPM_Distillerie_Savanna_1 (format pdf - 1.5 Mo - 24/11/2015) Convention relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour l’exploitation de l’émissaire de rejet en mer de la distillerie de Savanna

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -