RAA 2017

Contenu

Spécial n° 67 du 17 juillet 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • CABINET
    • 5 juillet
      2017 1417 (format pdf - 773.4 ko - 17/07/2017) Portant modification de l’arrêté n° 3233/CAB/PA du 23 avril 2014 modifié, réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place, les ventes de boissons alcoolisées dans les stations-services, et fixant les périmètres de protection et différentes mesures liées à la santé et à l’ordre publics dans le département de La Réunion
    • 13 juillet
      2017 1522 (format pdf - 79.3 ko - 17/07/2017) Autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 13 juillet
      2017 1512 (format pdf - 624.8 ko - 17/07/2017) Décision de subdélégation de signature
      2017 1513 (format pdf - 552.9 ko - 17/07/2017) Subdélégation de signature pour la mise en oeuvre des politiques de l’Etat en matière de formation initiale et continue dans les domaines du sport et de l’animation
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 13 juillet
      2 2017 07 12 dir55 subdelegationdeal (format pdf - 1.4 Mo - 17/07/2017) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)



PREFECTURE DE LA REUNION



DEPOT LEGAL - JUILLET -