RAA 2015

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Spécial n° 67 du 1er octobre 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAITES GENERALES
30 septembre
2015-1785 (format pdf - 836 ko - 25/11/2015) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois d’Octobre 2015

DIRECTION REGIONALE DE FINANCES PUBLIQUES
1er septembre
deleg_signature_1septembre15 (format pdf - 674.3 ko - 25/11/2015) Délégation générale de signature à compter du 1er septembre 2015 se substituant à toutes délégations antérieures
1er octobre
delegation_safer_01_10_2015 (format pdf - 321.7 ko - 25/11/2015) Portant délégation de signature
deleg_domaine_gest_successions_vacantes_01_10_2015 (format pdf - 482.4 ko - 25/11/2015) Délégation de signature de Mme TREJAUT aux agents de la drfip à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence
deleg_domaines_expropriation_01_10_2015 (format pdf - 54.9 ko - 25/11/2015) Relatif aux fonctions de commissaire du gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation
deleg_domaine_contentieux_01_10_2015 (format pdf - 76.8 ko - 25/11/2015) Portant délégation de signature en matière d’assiette et de liquidation des conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat, ainsi qu’en matière de contentieux domanial
delegations_evaluation_domaniale_01_10_2015 (format pdf - 617.3 ko - 25/11/2015) Portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale
TREJAUT (format pdf - 412.8 ko - 25/11/2015) Délégation de signature de Mme TREJAUT aux agents de la drfip à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -