RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 18 juillet
    SIE_DE_ST_PIERRE (format pdf - 65.7 ko - 25/07/2016) Arrêté portant délégation de signature
  • 20 juillet
    SIP_DE_SAINT_PAUL_20_JUILLET_2016 (format pdf - 218.4 ko - 25/07/2016) Arrêté portant délégation de signature d’un responsable de service des impôts des particuliers
  • 21 juillet
    liste_chefs_de_serv-_1er_AOUT_1602299220160722082515-1 (format pdf - 104.8 ko - 25/07/2016) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 01 août 2016
    fermeture_T-MUN_ST_DENIS_8_AU_10_AOUT_P-DEP_10_AU_12_AOUT_2016_ (format pdf - 55.5 ko - 25/07/2016) Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction régionale des finances publiques de la Réunion

• DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
  • 20 juillet
    AVIS-1 (format pdf - 470.5 ko - 25/07/2016) Commission départementale d’aménagement commercial - Commune de St Pierre - La Réunion - Création d’un ensemble commercial de 4857 m2 situé rue des Basaltes

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -