RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
2 octobre
2015-02 (format pdf - 575.2 ko - 25/11/2015) Portant subdélégation de signature pour la période du 18 au 22 octobre 2015

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
1er septembre
generale_de_l_etat (format pdf - 914.7 ko - 25/11/2015) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
17 septembre
contentieux (format pdf - 1 Mo - 25/11/2015) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -