RAA 2017

Contenu

Spécial n° 68 du 18 juillet 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • ACTION DE L’ETAT EN MER
    • 18 juillet
      arrete aem octopus (format pdf - 1.2 Mo - 18/07/2017) Agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer à bord du navire "M/Y OCTOPUS"
  • DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 12 juillet
      subdelegation chs ct 12 juillet 2017 1 (format pdf - 114.9 ko - 18/07/2017) Délégations spéciales de signature pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      deleg signature ordonnancement secondaire 12 juil 2017 (format pdf - 285.3 ko - 18/07/2017) Délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
    • 13 juillet
      subdelegation commission de reforme 13 juil 2017 (format pdf - 164.8 ko - 18/07/2017) Subdélégation de la présidence de la commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la Fonction Publique de l’Etat, de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière à La Réunion




PREFECTURE DE LA REUNION



DEPOT LEGAL - JUILLET -