RAA 2017

Contenu

Spécial n° 70 du 25 juillet 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL
    • 24 juillet
      2017 1582 (format pdf - 925.2 ko - 25/07/2017) Portant délégation de signature à M. Patrice PUAUD, directeur du centre de détention de le Port, et à ses collaborateurs
      2017 1583 (format pdf - 682.4 ko - 25/07/2017) Portant délégation de signature à M. Frédéric VEAU, préfet de Mayotte, pour la gestion du programme 152 - gendarmerie nationale se rapportant aux actions de formation de la gendarmerie nationale
      2017 1584 (format pdf - 1.6 Mo - 25/07/2017) Portant délégation de pouvoir à M. Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte, en matière d’action de l’Etat en mer
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 20 juillet
      2017 1534 (format pdf - 145.5 ko - 25/07/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du GIE Viaduc du littoral





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -