RAA 2015

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Spécial n° 71 du 19 octobre 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
9 octobre
2015-1859 (format pdf - 172.9 ko - 25/11/2015) Portant obligation de mettre en place des mesures correctives visant à garantir la sécurité de l’équipement <> exploité par la SARL Le Relais de l’Ouest, sise Petite France - 97423 Saint-Paul

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -